{"id":2586,"date":"2023-09-15T20:32:43","date_gmt":"2023-09-15T18:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/fooh.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-10-04T12:45:48","modified_gmt":"2025-10-04T10:45:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fooh.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Identit\u00e9 du propri\u00e9taire du site web<\/strong><\/h2>


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Publicit\u00e9<\/h2>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>

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Responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du site web<\/h2>

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Le propri\u00e9taire du site Web mettra tout en \u0153uvre et utilisera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations actualis\u00e9es et fiables sur le site Web ; toutefois, le propri\u00e9taire du site Web ne garantit en aucun cas l’absence d’erreurs, d’inexactitudes et\/ou d’omissions dans les contenus accessibles via ce site Web.<\/p>

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Responsabilit\u00e9 relative au fonctionnement du site web<\/h2>

Le propri\u00e9taire du site web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9es par des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du propri\u00e9taire du site web.<\/p>

De m\u00eame, le propri\u00e9taire du site Web exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de retards ou de blocages dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou une surcharge des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages caus\u00e9s par des tiers par des intrusions ill\u00e9gitimes \u00e9chappant au contr\u00f4le du propri\u00e9taire du site Web.<\/p>

Le propri\u00e9taire du site Web est habilit\u00e9 \u00e0 suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l’accessibilit\u00e9 au site Web pour des raisons de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration.<\/p>


Responsabilit\u00e9 des liens<\/h2>

Le propri\u00e9taire du site web est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de celui-ci, car la fonction des liens qui y apparaissent est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet ou une publicit\u00e9 sp\u00e9cifiques.<\/p>

Politique relative aux donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Les donn\u00e9es obtenues via le site Web, sans pr\u00e9judice des dispositions indiqu\u00e9es dans chacun des formulaires du site Web, lorsque l’utilisateur fournit ses donn\u00e9es personnelles, autorisent express\u00e9ment le propri\u00e9taire du site Web \u00e0 traiter ses donn\u00e9es personnelles aux fins indiqu\u00e9es dans celui-ci. Le propri\u00e9taire du site Web traitera les donn\u00e9es aux fins qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es de mani\u00e8re claire et transparente, sur une base juridique d\u00fbment identifi\u00e9e et communiqu\u00e9e, et les exploitera en adoptant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles adapt\u00e9es aux risques pr\u00e9alablement identifi\u00e9s, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679, g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

L’utilisateur ou son repr\u00e9sentant peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, y compris le droit d’obtenir une copie des donn\u00e9es personnelles faisant l’objet du traitement, de rectification, d’opposition, d’annulation ou de suppression, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement qui lui reviennent, par demande \u00e9crite et sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb de ce site web.<\/p>

De m\u00eame, nous vous informons que les donn\u00e9es IP (Internet Protocol) de l’abonn\u00e9 \u00e0 partir duquel vous vous connectez \u00e0 notre site seront conserv\u00e9es pendant les d\u00e9lais fix\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur, apr\u00e8s quoi elles seront automatiquement supprim\u00e9es, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de collaboration avec la justice.<\/p>

Modifications des conditions d’utilisation<\/h2>

Le propri\u00e9taire du site web se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u00e9velopper ou mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les conditions d’utilisation de ce site web. L’utilisateur sera automatiquement li\u00e9 par les conditions d’utilisation en vigueur au moment o\u00f9 il acc\u00e8de au site web. Il est donc tenu de lire r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>


R\u00e9solution des conflits et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>

Tout litige pouvant survenir en relation avec l’application du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal sera tranch\u00e9 par les tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. S’il ne s’agit pas de consommateurs, ils seront r\u00e9solus par les tribunaux du domicile du propri\u00e9taire du site web ou du domicile du consommateur si le destinataire du service a cette qualit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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